Statuts de l'Association PLUMALIRE

ARTICLE 1 - DÉNOMINATION - DURÉE : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association indépendante, non politique, créée pour une durée illimitée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ....PLUMALIRE : ARTICLE 2 - BUT , Moyens d’action : Organisation, dans un but non lucratif, a) d’Ateliers d’écriture, lieux de rencontres et d’échanges, L’objectif de ces ateliers est multiple : stimuler la spontanéité, l’imaginaire et la créativité avec pour objectif final l’envie de lire et d’écrire en se découvrant soi-même et en enrichissant sa relation aux autres dans une atmosphère conviviale. b) - d’Ateliers de calligraphie japonaise et peinture : « L’écriture est la mémoire des hommes » ; « La calligraphie élève l’âme et illumine les sentiments » c) - de toute activité artistique ou culturelle contribuant au bien-être de la personne d) - et d'activités annexes ou connexes, publications éventuelles, site internet , concours, week-ends ou/et voyages ayant pour but une ou plusieurs activités de l’Association PLUMALIRE e) Participation à des manifestations consacrées à de telles activités (expositions, conférences…. ) f) Organisation de manifestations consacrées à de telles activités. g) •Vente occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation. ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL : à Nice (Alpes Maritimes). Le Siège Social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. ARTICLE 4 – COMPOSITION - - ADMISSION - ADHESIONS : L'Association se compose de : a) Membres d'Honneur ; Sont Membres d'Honneur ceux qui, extérieurs à l'Association ou ceux qui, ne participant plus aux activités de l'Association, ont rendu des services signalés à l'Association; ils sont dispensés de droit d'entrée et de cotisation et peuvent prendre part aux Assemblées Générales à titre consultatif. Les Membres d'Honneur sont admis à faire partie de l'Association par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Nadia MILLER est nommée Membre d’Honneur. b) Membres Bienfaiteurs ; Sont Membres Bienfaiteurs ceux qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle de Membre Actif, et dont le montant minimal est déterminé par l'Assemblée Générale. c) Membres Actifs. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de l’adhésion annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Sont Membres Actifs ceux qui versent une adhésion annuelle. Le montant de l’adhésion annuelle est déterminé par l'Assemblée Générale. À l'exception des Membres d'Honneur, pour faire partie de l'Association, il faut avoir participé aux activités, et réglé l’adhésion annuelle. Chaque adhérent s'engage à respecter la liberté d'opinion des autres Membres et s'interdit toute discrimination de quelque nature qu'elle soit ainsi que tout prosélytisme et toute ostentation. Les mineurs peuvent prendre part aux Assemblées Générales à titre consultatif. Des Invités pourront être acceptés pour leur permettre de découvrir l'Association. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Nota 1 : L'appel des adhésions pour l'année suivante a lieu à partir du mois de septembre. L’adhésion annuelle ne peut se rédimer. Pour 2009/2010 elle est fixée 10€. L’adhésion et la participation à chaque Atelier sont fixées lors des Assemblées Annuelles . Nota 2 La qualité de Membre d'Honneur ou de Membre Bienfaiteur n'octroie aucune prérogative particulière au niveau des instances dirigeantes de l'Association. ARTICLE 5 : RADIATIONS : La qualité de Membre se perd par la démission adressée par écrit ou par oral au président de l'association ou à ses représentants, soit par non-paiement de la cotisation, par l'exclusion , ou par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, soit enfin par le décès. Les sommes antérieurement versées à l'Association ou restant dues ne peuvent être remises en cause du fait de la radiation. ARTICLE 6- GESTION DE L'ASSOCIATION : 1) Ressources : Les ressources de l'Association comprennent : Dons, cotisations, sommes payées par les Membres et les Invités pour leur participation aux activités ; subventions éventuelles de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics, toutes autres ressources autorisées par la loi. 2) Comptabilité : Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l'Association. Les comptes sont soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire . 3) Budget : Le Budget Annuel est adopté par le Conseil d'Administration avant le début de l'exercice. 4) Responsabilité des membres : Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau. ARTICLE 7 - DIRECTION DE L'ASSOCIATION 1) Conseil d'Administration : L’association est dirigée par un conseil d’administration d'au minimum deux membres bénévoles, élus chaque année au scrutin secret par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles. Les Membres doivent être majeurs et à jour de leur adhésion au moment de l'élection. La prise de fonctions est immédiate, dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire au cours de laquelle le Conseil a été élu. Les Membres du Conseil ne peuvent être démis que par le vote d'une Assemblée Générale. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses Membres parmi les Membres de l'Association, majeurs et à jour de leur cotisation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Le conseil d’administration est l’« exécutif » de l’association. Il assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière Assemblée Générale et conformément à l’objet fixé dans les statuts. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale, -de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale, de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire. Il autorise la(e) Président(e) ou la(e) Trésorier(e) à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composants le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres. 2) Bureau : Le conseil d’administration élit au scrutin secret, un bureau (président, trésorier, secrétaire et les éventuels adjoints). En général, le bureau n’a pas de pouvoir de décision, il prépare le conseil d’administration. Il prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration ARTICLE 8 - RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : Le Conseil se réunit au moins 1 fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins le quart de ses Membres. Les décisions sont à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les Membres du Conseil ne peuvent pas se faire représenter. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE : L’assemblée générale ordinaire regroupe tous les membres pour approuver (ou désapprouver) les bilans de l’année écoulée et pour définir les orientations pour l’année à venir. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association seront convoqués par écrit et l’ordre du jour inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, fixe aussi le montant de l’adhésion annuelle. Le Président, assisté des Membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée. La situation morale de l'Association fait l'objet d'un exposé. Le Trésorier rend compte de sa gestion. Les comptes sont soumis à l'approbation de l'Assemblée. Il est ensuite procédé à l'élection des Membres du Conseil d'Administration. Le Secrétaire établit un procès-verbal de la réunion qui est signé par le Président et le Secrétaire nouvellement élus. ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres Actifs et Bienfaiteurs de l'Association, majeurs et à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. La modification des présents Statuts, la fusion ou la dissolution de l'Association sont du ressort exclusif de l'Assemblée Générale Extraordinaire. La majorité lors des Assemblées Générales Extraordinaires est fixée aux deux tiers des Membres électeurs présents. Le Secrétaire établit un procès-verbal de la réunion qui est signé par le Président et le Secrétaire. ARTICLE 11 : Sectorisation : sans objet ARTICLE 12 : Rémunération : Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration. ARTICLE 13 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR : Si nécessaire, un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration sans avoir à obtenir l’approbation de l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association et à la pratique des diverses activités. Il s'impose à tous les Membres de l'Association. ARTICLE 14 - DISSOLUTION : En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901. Statuts adoptés en Assemblée Générale le 22 Juin 2009 La Présidente La Secrétaire et Trésorière Françoise CALLET Marie-José LEFEVRE